Conditions d’utilisation
Conditions de vente de la formation
Dernière mise à jour : 7 octobre 2026.
1. Vendeur et contact
La formation est vendue par Gibelin Concept, entreprise individuelle de Valentin Gibelin, Route du Châtelard 2, 1484 Aumont, Suisse, IDE CHE-437.860.708. Contact : gibelin.concept@outlook.com ; +41 76 408 34 22.
2. Contenu de l’offre
« Ton projet Suisse, étape par étape » est une formation autonome en ligne destinée principalement aux personnes qui préparent une installation en Suisse depuis la France. Elle comprend cinq modules et des documents à consulter ou à télécharger au fil des leçons. Le descriptif affiché avant paiement précise le contenu acheté. L’offre ne comprend ni accompagnement individuel, ni étude personnalisée du dossier, ni garantie d’emploi, de permis ou de résultat financier.
Les informations servent à préparer des vérifications et des démarches. Les règles administratives, fiscales et sociales peuvent varier selon la situation et évoluer. Pour une décision personnelle importante, vérifiez la source officielle compétente ou consultez un professionnel qualifié.
3. Prix et commande
Pour un achat destiné à la France, le prix affiché de la formation est de 59 € au total, taxes comprises. Le prix effectivement applicable est celui présenté dans le récapitulatif au moment du paiement, avant validation de la commande. Le paiement s’effectue par les moyens proposés dans le parcours Shopify. Une confirmation de commande est envoyée à l’adresse e-mail indiquée.
4. Accès et documents
Après confirmation du paiement, la formation est normalement accessible depuis le compte client associé à l’adresse e-mail de commande. La connexion se fait au moyen d’un code reçu par e-mail. Les documents utiles sont proposés dans les leçons correspondantes ; aucun colis n’est expédié. En cas de difficulté d’accès, écrivez-nous avec votre numéro de commande.
L’accès n’a pas de date de fin annoncée et reste disponible tant que la formation est exploitée. Les mises à jour publiées, s’il y en a, sont incluses sans frais supplémentaire pour les acheteurs qui disposent encore d’un accès. Aucun rythme de publication ni ajout de nouveaux modules n’est promis. Les mises à jour requises par la loi demeurent dues dans les conditions applicables.
5. Usage des contenus
L’achat donne un droit d’usage personnel des leçons et des documents. Vous pouvez télécharger les ressources proposées pour votre propre projet. La diffusion publique, la revente, le partage des accès ou la redistribution des fichiers ne sont pas autorisés sans accord écrit de Gibelin Concept. Cette règle n’enlève aucun droit impératif du consommateur.
6. Rétractation et conformité
Un consommateur peut se rétracter dans les 14 jours suivant la conclusion du contrat, même si l’accès a commencé. Les modalités de demande et de remboursement figurent dans la politique de retour et de remboursement. Les droits légaux relatifs à la fourniture et à la conformité des contenus et services numériques restent applicables. En cas de défaut, contactez-nous pour demander la mise en conformité sans frais ; les autres recours légaux restent ouverts selon les circonstances.
7. Réclamations
Pour toute réclamation, écrivez à gibelin.concept@outlook.com en indiquant votre numéro de commande et les faits concernés. Nous recherchons d’abord une solution amiable. Les protections impératives du consommateur et les voies de recours qui lui sont ouvertes demeurent applicables.